Biens non réclamés

Les provinces du Québec, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique ont des lois relatives aux biens non réclamés qui exigent que les détenteurs de biens non réclamés déploient des efforts raisonnables pour communiquer avec les clients et permettre aux propriétaires de trouver leurs actifs non réclamés.

Dans le cas des produits d'assurance, les biens non réclamés font généralement référence aux demandes de règlement et aux remboursements des primes qui n'ont pas été réclamés après certaines périodes établies dans la loi provinciale.

Nous déployons tous les efforts possibles pour communiquer avec nos clients et leur retourner les remboursements de primes ou le produit des demandes de règlement non réclamés. Toutefois, il arrive que des fonds demeurent non réclamés. Si vous avez des raisons de croire que nous pouvons détenir des biens non réclamés en votre nom, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de la Compagnie d'assurance-vie CIBC limitée au 1 800 565-6010.

Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences provinciales relatives aux biens non réclamés, veuillez visiter le site Web de votre gouvernement provincial :